A B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)

novembre 2023, convocation qui a été produite par la préfecture dans le cadre de l'instruction de la requête n°2308414 tendant à l'annulation des décisions litigieuses ; - Les observations de Me Briolin

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'obligation de quitter le territoire

dès lors que ceux-ci n'ont pas été émis ou reçus antérieurement à la date de la décision écrite d'interception du juge d'instruction ; qu'aucun message archivé ou brouillon antérieur au 19 septembre 2013

[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat

01259 du 02/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ : OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE LA SALLE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Faustine BROULIN

Elle soutient que seul le procès-verbal signifié à Monsieur [Z] fait foi, l’autre exemplaire étant un brouillon rempli par le commissaire de justice sur les lieux, qui a retiré par la suite de la liste

BAZILE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Lieu-dit La Reine de Sicile - BOCE [Localité 5] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP

réglementation ; que les moyens tirés de ce que lors de la même épreuve, il n'aurait pas été procédé au contrôle de l'identité des candidats et que certains candidats n'auraient pas disposé de papier brouillon

EN FAIT, QUE LE DOCUMENT PRODUIT PAR DUVAL AFIN DE PROUVER QUE LA SOCIETE S'ETAIT ENGAGEE A LUI VERSER LA TOTALITE DE SA REMUNERATION SANS DEDUCTION DES INDEMNITES DE SECURITE SOCIALE N'ETAIT QU'UN BROUILLON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des

C, et par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision

B, et par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de police

l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau d'une bande transporteuse d'une presse à bloc de marque Brouiller

, de vérifier le cas échéant ses pouvoirs et de provoquer ses observations en cas de contestations ; qu'elles étaient suffisantes à la validité des procès-verbaux (cf. cass. crim., 25 mars 1987, Brodin

avait, quelques mois auparavant, repris des tapisseries qui se trouvaient à leur domicile, c'était parce que ces objets ne leur avaient été confiés que pour être expertisés, et non en raison d'une brouille

. ; au vu de la déclaration de l'épouse du prévenu excluant que l'enfant ait été à l'origine de la brouille survenue avec sa mère et du silence et de l'absence de réactions de ses parents pendant plusieurs