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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00013_20241021
21 octobre 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Juge des référés
DCA_25VE00058_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
1ère Chambre
DCA_21VE01931_20221004
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
9ème chambre
DTA_2202831_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329562_20240308
8 mars 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2407505_20240612
12 juin 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
11ème Chambre
DTA_2413542_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506232_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Bulajic, représentée par Me Gré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519975_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208301_20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
DTA_2412162_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés sur le fondement de l’article R. 541-1 code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros ;
ORCA_24PA02043_20241030
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bulajic demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201694/5 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Etrangers urgents
DTA_2602908_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
4ème Chambre
DTA_2301915_20260427
Ce n’est que le 21 octobre 2015 que le diagnostic de cette pathologie a été réalisé et que le 18 novembre 2015 que le diagnostic de névrite optique rétro-bulbaire a été posé comme étant constitutif d’un
DTA_2509849_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513649_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
DTA_2516185_20251001
1 octobre 2025
C..., épouse B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème chambre
DTA_2210636_20230126
26 janvier 2023
D C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORTA_2402183_20240131
31 janvier 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
ORTA_2516771_20251004
4 octobre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’
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