Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Monsieur Pierre A...représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 demeurant ...

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Buzet-sur-Tarn et la SCI Draw And Build : 2.

Vu la requête, enregistrée le 31 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "EPICERIE DE LA BUTTE", dont le siège est situé ..., représentée par son liquidateur

société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société "La Butte

DEMANDEUR [D] [P] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL BUFFET

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier

d'instruction, reconnu, comme ayant appartenu au défunt, que 13 des tableaux pris en photographies par Daniel D..., ajoutant qu'il lui semblait que son oncle possédait deux autres tableaux, l'un signé " Buret

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI La Butte des Vignobles ne peut qu’être rejetée en toutes ses conclusions.

la zone d'activités économiques (ZAE) La Butte au Berger.

XA... et XC..., ès qualités, la SEE Budet et l'entreprise SEPCA ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 janvier 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; M.

forces in the district had been using this type of bullet.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 05/05/2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence

DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-20.443 Demandeur(s) : la société Cesam Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société AC Buffet

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), que les époux X..., succédant à Mme Y..., ont exploité à compter du 15 mars 1986 une buvette-restaurant située sur le domaine

BERNARD BULLET CONSEILS [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 09 Septembre 2025 :

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13 juillet 2021.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Y..., MM. B..., Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme X..., M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.