Sophie OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 substitué par Me Joachim BOKOBSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cecile

président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO MUNICIPAL DE ROYAT tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO DE VICHY LES 4 CHEMINS tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO DU GRAND CAFE tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DU CASINO DE SAINT-NECTAIRE tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CASINO MUNICIPAL D'AIX-THERMAL tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DE BRASSERIES ET CASINOS LES FLOTS BLEUS tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut

Le dispositif du jugement du 15 novembre 2021 ne précise pas si les sommes allouées à madame [F] le sont en net ou en brut.

protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-22-0206 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

A..., représenté par Me Bru, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Bruno V..., 37 / de M. Jean-Claude XW..., 38 / de M. Bruno XX..., 39 / de Mme Jocelyne XY..., 40 / de M.

protection de [Localité 9] - RG n° 24/05821 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Bruno A...

payés y afférents, -49 447,68€ bruts de rappel d'heures supplémentaires pour 2006, ainsi que 4944,77€ bruts de congés payés y afférents, -27 540,48€ nets d'indemnité pour repos compensateur en 2006,

Pour statuer ainsi, il a relevé que deux méthodes étaient visées à la convention relative à l'indemnisation des exploitants agricoles en Eure-et-Loir, l'une sur la base de neuf années de marge brute et

[O] SCP [O] représentée par Maître [K] [O] es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 2] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Scheherazade EL BEHHAR

PELLIER SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

€ bruts rappel de salaire, - 1.821,01 € bruts de congés payés afférents, - 4.500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner la Mutualité Française

Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X... et des établissements EDF-GDF, de Me Odent, avocat de la société Brin Déco, de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno