Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [J] [I] et de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Elecsol Rhône

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

APPELANTS : d' un jugement rendu le 08 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard AA... ... 10800 SAINT THIBAULT Monsieur Jean- Luc AA... ... 10280 FONTAINE

Jean B..., demeurant 5, cour de la Ferrière, 28240 Fonaine-Sinon, 2 / de M. Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M.

Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X... et Mme A..., de Me Foussard, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions de M.

Chapron, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Vétromécanique France, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCI Suresnes Henri Sellier, les conclusions

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Célice, avocat de la Compagnie Via

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

G : 11/ 00920 Mme Céline X...épouse Y... C/ M. Gwénaël Y...

3] AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3X JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [L] C/ [A] [B], [U] [W] épouse [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE

Au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laspalles représentant

Au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 à 14 heures 15 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : -les observations de Me Naciri, représentant

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société U... partners, ès qualités, et de la société AJRS, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor

de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle CELICE

Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CELICE

OLNIRO, venant aux droits de la SARL FRUITALIANCE, prise en la presonne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Joëlle FONTAINE, avocat postulant

Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

  Principaux faits   Le requérant, Guy Sartory, est un ressortissant français né en 1955 et habitant à Fontaine (France).