rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets et à la SCP Célice

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Klépierre Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

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Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/03589 APPELANT Monsieur [V] [M] Elisant domicile chez Me Céline

Jugement rendu le 06 Février 2025 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 24/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Céline

SADE, COMPAGNIE GENERAL DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Direction régionale du sud -ouest, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MARION, en qualité de juge des contentieux de la protéction assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société d'études et de constructions annecienne, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de

[K] une indemnité de 120 000 euros nets de charge en application de l'article L.1235-3 du code du travail » ; 1.

[B] une indemnité de 85.000 euros nets de charges en application de l'article L.1235-3 du code du travail » ; 1.

GROUPAMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Céline

UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON CELLIER DE [Localité 2] Copi délivrée le : 17/10/2025 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie