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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311770_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304298_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd46cdc6046d47603b88

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Carrel Montreuil ACM a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401116_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50ed7

Cassation

21 juillet 1986

21 juillet 1986

Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1979 en qualité d'aide monitrice par la société hippique rurale et urbaine de La Capelle et licenciée pour motif économique le 12 novembre 1983, fait grief

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100216_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405800_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308167_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Desprez, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df00

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[J] a été reclassé sur un poste identique au sein du Groupement Employeurs Les Canelés de [Localité 4] à compter du 1er janvier 2014.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société MMA Iard et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024566381

Admin. suprême

12 septembre 2011

12 septembre 2011

083915 du 6 juillet 2011, enregistré le 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nantes, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE CAPELLI

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242953

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402312_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02765

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461496.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461217.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2de523525b14ffda3e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CAPEB SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION LOIRE-MAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Ana

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4d8

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300008

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01243

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

judiciaire le 17 janvier 2003 ; que le 11 avril 2003, la procédure a été étendue à M. et Mme X..., associés de la SCI Carel ; que le 1er juillet 2004, un plan de continuation a été arrêté ; que par décision

Source officielle

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