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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Source officielle

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

Source officielle

Chambre sociale 4-6

667519842a983144d72f44e5

Appel

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame COURTOIS Nathalie Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89476

Appel

8 octobre 2007

intervenu à la suite de la liquidation de cette société ; qu'il a été engagé par la société D S BEX dont la création répondait à l'apport qu'il faisait du marché de la sécurité militaire dont il avait conçu

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9ème Ch Sécurité Sociale

64379e699477fe04f5cc67fd

Appel

12 avril 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a02

Appel

2 avril 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A

6538b42c7ffc2c8318ee01b5

Appel

24 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206

Cassation

10 octobre 2018

pourvoi formé par la société La Scala, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Véronique

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Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89239

Appel

16 octobre 2007

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dfcc25a97f0381f5113

Appel

17 décembre 2014

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT

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3ème Chambre

DTA_2002251_20230413

Administratif

13 avril 2023

S'agissant de l'imperméabilisation des sols, le coefficient moyen d'imperméabilisation du projet est de 56 %, tandis que 80 % des espaces de parking sont conçus avec des enrobés drainants et que les cheminements

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Reconduite à la frontière

DTA_2304243_20240530

Administratif

30 mai 2024

l'intention de contracter un mariage frauduleux ; son conseil a commis une erreur en indiquant au préfet qu'il était le père de l'enfant mort-né de sa première épouse, laquelle atteste que l'enfant, conçu

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1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

AMBYANCE PLV [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE,

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6622096e9ce1420008389841

Appel

18 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

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Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Véronique

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1ère Chambre

69674a16cdc6046d473b4592

Appel

13 janvier 2026

Flynn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique

Source officielle

8ème chambre

6968fc9fcdc6046d4767737b

Appel

14 janvier 2026

plaidoiries tenues en audience publique : 12 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique

Source officielle

Chambre 4-3

6973b367cdc6046d47731ff5

Appel

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfc37f394d0f8f666c6

Appel

3 mai 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FH6L S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCEc/S.A

64364d6929c3df04f589a5ef

Appel

11 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

Source officielle

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