AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

Cardini, Mmes Dumas, Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, et Me GOLDMAN, avocats en la Cour, et

mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, pris en la personne de son bâtonnier en exercice, sis au palais de justice

d'une cour d'appel (Bordeaux, 1er juillet 2004), que contestant le montant des honoraires que lui réclamait M.

paiements en question, ce qui confirmait que Mme J... avait bien changé d'avocat en cause d'appel, le premier président de la cour d'appel qui a dénaturé le jugement, a violé le principe selon lequel

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dit, alors « que le juge ne peut exclure les avocats des parties de l'examen médical réalisé dans le cadre d'une expertise judiciaire, la présence ou l'absence des avocats au cours de cet examen relevant

X... a comparu devant la chambre des appels correctionnels sans être assisté d'un avocat ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté que M.

[K], avocat, la cour d'appel a, par arrêt du 30 juin 2016, confirmé ce jugement. 3.

de la cour d'appel d'Amiens, 26 juin 2002), rendue en matière de contestations d'honoraires d'avocat, que le 3 mars 1993 le Crédit immobilier a assigné M.

En conséquence, au vu de la nature sérielle du contentieux qui diminuait, de l'activité même d'avocat liée à la durée des affaires en cours, du caractère intuitu personae de la relation de l'avocat avec

de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..

conseil (l'avocat) dans un litige porté devant une cour d'appel. 2.

régulièrement désignée par l'exposant, au débat contradictoire au cours duquel l'exposant n'avait pas bénéficié de l'assistance d'un avocat et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

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[X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [W], épouse [C], et l'avis de M.

(l'avocat). 2.