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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00579
3 juillet 2019
3 juillet 2019
est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00580
3 juillet 2019
3 juillet 2019
est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110312
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100367
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de [O] [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Assurances mutuelles le Conservateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100481
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SARL Cabine Munier-Apaire, avocat de la société Gaillardot Mary Pilon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR00197
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110887
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110677
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Blandin concept automobile Martinique, de la SCP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100181
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du préfet de l'Isère, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100530
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme de Cabarrus, conseillère référendaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100678
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110287
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des Mutuelles de France du Var sous l'enseigne clinique Malartic
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409093_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 19 août 2024, la SARL Atelier Michel Cabart a demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 15 000 euros au titre du mois de juillet 2024.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec7e
5 février 2003
5 février 2003
civile, qui a indiqué sommairement les motifs de son appel, et a été entendue en sa plaidoirie, Monsieur Guirimand, avocat général, en ses réquisitions, Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01327
9 novembre 2021
9 novembre 2021
[F] avait été vu transportant des cabas lourds, motif impropre à caractériser des indices révélant une infraction flagrante, la chambre de l'instruction a violé les articles 53, 591 et 593 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00884
17 octobre 2019
17 octobre 2019
GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00475
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société ATC agri terroir communication et de la société X-média développement, de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100180
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100181
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100182
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,
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