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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC003489697
11 octobre 2001
Cagliari, cette évaluation étant réservée à d’autres organes judiciaires.
6e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d99
2 mai 2013
Elle ajoute que si un manège de pêche à canards lui a été attribué lors de la tentative de conciliation, elle n'a jamais pu l'exploiter faute d'emplacement approprié.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003663897
27 mai 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et réside à Flumini di Quartu (Cagliari). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC001361613
5 juillet 2018
Rosa PALERMO 03/05/1960 Ottaviano Marco MOCELLA 20977/16 29/03/2016 Giuseppe PINSERO 22/09/1952 Pesaro Roberto BETTINI 30/06/1959 Pesaro Donatella BARONCIANI 30/04/1957 Cagliari
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509781_20260120
20 janvier 2026
administration son obligation de respecter le canal de communication choisi par l’administré ; de signaler les faits au Procureur de la République ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée
6e Section - 1re Chambre
DTA_2101788_20230324
24 mars 2023
Elle doit être regardée comme soutenant que : - elle souhaiterait recourir à ses frais aux services d'un laboratoire spécialisé, qui serait à même de lire les mentions caviardées, sans qu'il soit nécessaire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306475_20230913
13 septembre 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 25 mare aux canards
civ2
607940fb9ba5988459c3fe6c
20 décembre 1971
COMPETENCE ETANT LIMITEE AU DOMMAGE COMMIS EN FRANCE PAR LA VENTE DE CES EXEMPLAIRES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE S'INSPIRANT D'UN ARTICLE DU SUNDAY TIMES ET D'UN AUTRE ARTICLE DU CANARD
6 SS
CETAT:CETATEXT000007920792
31 janvier 1997
du 19 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Orne, sur les lacs, étangs, fleuves, marais non asséchés au 11 août 1991, pour les canards
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008032726
9 mai 2001
l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2000 en tant qu'il fixe au 1er septembre et non au 10 août 2000 la date d'ouverture anticipée de la chasse aux canards
Référés civils
68f92bdcde0ebe408da9e5ca
7 octobre 2025
[Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jack CANNARD de la SELARL JACK CANNARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant le 16/10/2025 Titre à Me MEROTTO
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110030
17 janvier 2018
Y... dévoile des conditions d'élevage exécrables et révèle que même le foie gras haut de gamme est produit dans des conditions sinistres pour les animaux : canards immobilisés dans des cages minuscules
Chambre 2-2
69d3f32ccdc6046d475370a0
7 avril 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [P], en qualité d'administrateur judiciaire.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00564
15 mars 2016
mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au mois de juillet 2011, a été publiée une édition spéciale des «Dossiers du Canard
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02930
12 juin 2007
cabinets d'avocats, tenus au secret professionnel et au secret de l'instruction en vertu de l'article 160 du décret du 27 novembre 1991, avaient reçu en copie les cotes incriminées et que le journal le Canard
1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
d'Amérique (anas americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0521JUD002371024
21 mai 2026
On 14 March 2022 the applicant lodged a complaint with the Cagliari supervisory judge ( magistrato di sorveglianza ) under section 35 bis of Law no.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210084
8 février 2018
circonstance pouvant donner lieu à événement garanti qui est découvert, connu ou qui aurait raisonnablement dû être connu par l'assuré avant le début de la période de validité » ; que si l'article du Canard
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00345
14 mars 2017
[W] [Y] et les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité de la citation ; La COUR, statuant après débats en l'audience
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1123DEC003858006
23 novembre 2021
The Municipality paid the applicants the amounts due to them under the judgment of the Cagliari Court of Appeal.
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