l'Etat et de l'Association pour les fouilles Archéologiques Nationales lors de la passation de marché des fouilles archéologiques préventives du chantier de modification de la route départementale Le Canet

par les professionnels comme relativement performant, stable et sécurisant" et que "le kayak litigieux était fabriqué par une société se présentant comme spécialiste et "premier fabricant français de canoës-kayaks

premiers juges et enfin à hauteur de Cour, qu'aux jour et lieu susdits, celui-là, pris par un pressant besoin d'argent et bien décidé à s'en procurer, immobilisa Julien Y... en dirigeant vers ce dernier le canon

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 et 1240 du code civil ; 3°/ que, plus généralement, le montage litigieux, inspiré des canons

victimes lorsqu'elles s'y sont engagées, et encore ; qu'il n'est pas davantage certain que le danger aurait pu être perçu en se plaçant de face vers l'arrivée du téléski de la Pousterle pour y utiliser un canon

cet élément a priori inconciliable avec la thèse du suicide, d'autre part, de l'impossibilité pour la victime de se tirer une balle dans le coeur avec un fusil dont la distance entre l'extrémité du canon

que Stéphane Y... a déclaré avoir acquis auprès d'un certain Kamel X..., fin 2000 début 2001, 60 ou 70 kilos de cannabis d'une valeur de 600 000 francs, partagés avec Johnny Z... et jamais réglés ("carotte

de 500 francs par jour de retard passé ce délai, lequel courra à compter du jour où l'arrêt sera devenu définitif ; "aux motifs que, par arrêté en date du 16 février 1998, le maire de la ville du Cannet

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot

X... avait considéré que les semaines commençaient le dimanche "conformément à la dernière législation formelle en vigueur en France qui est celle du droit canon", la cour d'appel a violé l'article L.

munitions, les objets volés et les six kilos de cannabis ; qu'il admet tout au plus avoir recelé la cartouche de calibre 12 sur laquelle figurent ses empreintes et le fusil correspondant à crosse et canon

être jugé ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que le choc provoqué par l'accident a été d'une rare violence ainsi qu'en attestent les impacts retrouvés sur le pare-brise et le capot

HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT

Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - SAEZ-CANO

détenus sur la société Y... et qui s'inscrivait dans un contexte où il était fait état à propos de cette même situation " d'escamotage des actions, détournement d'actif, dans l'ignorance des actions carottées

collectif sur le territoire des communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer, Auribeau-sur-Siagne et Cannes, conclu le 24 juillet 2008 avec le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois

Par requête enrôlée le 26 mars 2026, sous le N° 2026F00464, la CAISSE DE CREDIT MUTUELLE MARSEILLE LE CABOT demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 24 février 2026 ; Conformément aux dispositions

véhicule Mercedes, dont il avait relevé partiellement l'immatriculation allemande ; qu'alors qu'il quittait sa voiture, celui qui le poursuivait avait tenté de le percuter, l'obligeant à sauter sur le capot