Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300576_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, magistrat déléguée - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511883_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
cours de l'audience du 21 août 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme A, requérante, - les observations de Me Capuano
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A est assigné à résidence, pour une durée de quarante-cinq jours, sur le territoire de la commune d'Antibes, à l'adresse " 51 avenue de l'acqueduc romain - Résidence Le capitan ".
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me RAOULT, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000538208
13 mai 2014
13 mai 2014
Italie , n o 30506/07 , 2 février 2010 ; Capitani et Campanella c. Italie , n o 24920/07 , 17 mai 2011).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD000778109
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Italy , no. 30506/07, §§ 26-29, 2 February 2010; and Capitani and Campanella v.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68203-68671
5 avril 2000
5 avril 2000
Section 2 1) Capodanno v.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec30ab73d7c90739e40
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de LILLE substituant Me Mario CALIFANO
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910927_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars et le 21 juillet 2020, la commune de Marly, représentée par la SCP Capitani, Moritz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20475782d5f06ef5a33
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb21275782d5f06ef5c5f
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993024
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5db3
17 juillet 2023
17 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5db7
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Yahia Denideni, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dc7
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce66
19 juillet 2023
19 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1ca
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c61
21 octobre 2024
21 octobre 2024
avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836a8121050008662e53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePage 16 sur 102