X..., affecté à l'atelier VO de Cataroux, exerce plusieurs mandats syndicaux; que la rémunération au sein de la Manufacture Michelin est assurée, pour les heures de production au rendement, selon un tarif

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’autorité consulaire française à Constantine (Algérie) ou à son prestataire CAPAGO

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Claude X... de sa demande en réparation d'imputations diffamatoires, formulée contre Michel Y..., Brigitte Z... et la SA Les Editions Maréchal - Le Canard

dans ces protocoles ne figurait un document concernant les vitamines B d'origine naturelle, ce qui conduisait nécessairement la société Lavipharm International à en déduire Qu'inoscosm n'était pas capable

[E] était, au jour de sa précédente expertise, « alors en théorie capable de reprendre une activité de bureau et de devis sur site », s'est ensuite borné à rappeler les doléances de M.

de fabuler, faisant par exemple état d'un frère prénommé Jules; qu'il semblait également s'amuser de l'effet qu'il était capable de produire, ce qui n'excluait pas qu'il eût pu être victime de son

pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs pour avoir laissé conduire un chariot automoteur par un salarié sans que celui-ci ait subi un examen prouvant qu'il était capable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capron frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

CAPRARO ET CIE C/ Consorts X..., Y... Z... A... Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[F] - CAFRO INDUSTRIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société ETABLISSEMENTS [M] [X],

Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 C/ Madame [Z] [B] Représentant : Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO

Bertrand Y..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la société civile immobilière HP CAPRI, 2 / de M.

afin d'obtenir ce remboursement ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Samsung, l'arrêt retient que le classement en position 8528 71 13 est subordonné au fait que l'appareil soit capable

Spiritueux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alava (Camara

Henri-Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Capaco, dont le siège