Louis A ; que M. et Mme A se pourvoient en cassation contre ce jugement ; Sur l'intervention de la commune de Carcassonne : Considérant que la commune de Carcassonne, partie à l'instance devant le tribunal

B... épouse A... a été nommée praticienne associée, spécialisée en gériatrie, employée par le centre hospitalier de Carcassonne à compter du 1er juillet 2024.

ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur a fait valoir, dans ses conclusions régulièrement déposées, que la cause de l'accident procéderait de la société de transport, qui n'a pas arrimé la cargaison

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Job X... à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et à une amende douanière d'un million de francs correspondant à une fois la valeur de la cargaison

Mme B, propriétaire d'une maison d'habitation située quartier La Prade, chemin des Clématites à Carcassonne depuis 1991, demande la condamnation de la commune de Carcassonne à lui verser une somme de 6

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris de procéder à la réintégration juridique de M.

Après avis du conseil de discipline, émis le 13 novembre 2024, le maire de Cavaillon, par arrêté du 15 novembre 2024, a prononcé à l'encontre de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1986, présentée pour le syndicat intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon (S.I.E.R.C.) ; le syndicat

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau n'est pas admis.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de CARCASSONNE, représentée par son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de Ville de CARCASSONNE

L'IFSI du centre hospitalier de Carcassonne oppose une faute exonératoire commise par Mme B lors de son inscription.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C... ait formulé une demande de communication des motifs de la décision implicite du centre hospitalier de Carcassonne.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Carcassonne Olympique exploite, dans les locaux du centre omnisports appartenant à la commune de Carcassonne et dont elle a la disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 23 novembre 2022 et le 4 juillet 2023, l’association diocésaine de Carcassonne, représentée par Me Pech

le siège est 28, rue de Verdun à Carcassonne (11890) ; l'OFFICE DU TOURISME DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA03308-07MA04576 du 12 novembre 2008 par lequel la cour

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary prononçant son licenciement

La société Carcassonne Presse Diffusion, dépositaire central de presse de Carcassonne, a contesté cette décision devant le tribunal de grande instance de Paris par assignation du 21 janvier 2014.

né le 24 Mai 1959 à GOURAYA (ALGÉRIE) ... 11000 CARCASSONNE représenté par Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assisté de Me D'ALIMONTE, avocat