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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure accélérée fond
6a10a8d9cdc6046d479b8b3f
22 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.
6a10a8fdcdc6046d479b8e22
5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Mme [A] [K] [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée par Me Carole
cr
6079a8d29ba5988459c4f088
4 février 2004
l'infraction, implique d'avoir en vue la diffusion de l'image déterminée d'un mineur ; que la circonstance que Francis Z... aurait signé un contrat de diffusion de cassettes pornographiques le 31 mai
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309
26 octobre 2017
    À la suite du décès de Carlo Giuliani au cours des heurts entre carabiniers et manifestants sur la place Alimonda, les carabiniers ne furent plus affectés aux activités de gestion de l’ordre
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02209
20 décembre 2023
La société CAI demande que la question suivante soit transmise à la Cour de justice de l'Union européenne : « Les articles 4, 10, 16 et 17 du règlement 1346/2000 du conseil du 29 mai 2000 relatif aux
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001311587
12 mars 1990
  Ann-Mari KARLSSON                Öregrund 97.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006
22 novembre 2016
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 14-28.224 formé par : - la société Euro cargo
Chambre 2 procéd. orales
69de9cdbcdc6046d473dba51
13 avril 2026
Faute de solution pour remédier à ce problème, Monsieur [X] [Q] a fait installer par l'EURL BATI CHAUFFAGE une pompe à chaleur d'une puissance calorique de 12.60 kw pour une somme de 8.405,84 € facturée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0706JUD007030610
6 juillet 2021
Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Jon Fridrik Kjølbro, President,   Carlo Ranzoni,   Aleš Pejchal,   Egidijus Kūris, &
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
La levée des réserves a été constatée suivant quitus du 18 mai 1994.
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dd
22 septembre 2008
Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier.
Rétention Administrative
6a226168cdc6046d473911ce
4 juin 2026
[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé
Chambre 1-7
69f1a3d8cdc6046d47eea6a3
28 avril 2026
LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magate DIOP, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole
Service des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
articles L. 624-1 et L. 631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, fixé provisoirement au 5 février 2025 la cessation des paiements, désigné la SCP Agnès Carlier
6a10a95dcdc6046d479b9505
6137262dcd580146774238a0
10 juillet 2002
Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...
CHAMBRE CIVILE
6a17d963cdc6046d4731a14c
27 mai 2026
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00144 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai
6137260ecd580146774229bf
1 février 2000
ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables des délits de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise ; " 1) aux motifs que, selon le procès-verbal dressé le 22 mai
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