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359 résultats pour « Carlo Maggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d9cdc6046d479b8b3f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Mme [A] [K] [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée par Me Carole

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

l'infraction, implique d'avoir en vue la diffusion de l'image déterminée d'un mineur ; que la circonstance que Francis Z... aurait signé un contrat de diffusion de cassettes pornographiques le 31 mai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

    À la suite du décès de Carlo Giuliani au cours des heurts entre carabiniers et manifestants sur la place Alimonda, les carabiniers ne furent plus affectés aux activités de gestion de l’ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02209

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société CAI demande que la question suivante soit transmise à la Cour de justice de l'Union européenne : « Les articles 4, 10, 16 et 17 du règlement 1346/2000 du conseil du 29 mai 2000 relatif aux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001311587

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

  Ann-Mari KARLSSON                Öregrund 97.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 14-28.224 formé par : - la société Euro cargo

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cdbcdc6046d473dba51

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Faute de solution pour remédier à ce problème, Monsieur [X] [Q] a fait installer par l'EURL BATI CHAUFFAGE une pompe à chaleur d'une puissance calorique de 12.60 kw pour une somme de 8.405,84 € facturée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0706JUD007030610

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Jon Fridrik Kjølbro, President,   Carlo Ranzoni,   Aleš Pejchal,   Egidijus Kūris, &

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

La levée des réserves a été constatée suivant quitus du 18 mai 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dd

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226168cdc6046d473911ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magate DIOP, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b0bb81cebe2e83a7dd

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

articles L. 624-1 et L. 631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, fixé provisoirement au 5 février 2025 la cessation des paiements, désigné la SCP Agnès Carlier

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a95dcdc6046d479b9505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00144 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKF3 GROSSES le aux avocats N° 84-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bf

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré les prévenus coupables des délits de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise ; " 1) aux motifs que, selon le procès-verbal dressé le 22 mai

Source officielle

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