plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [F], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (LA DOMINIQUE), de nationalité Française, domicilié chez Madame [Z] [C], [Adresse 2] représenté par Maître Caroline

509 741 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric LEVADE de l'AARPI CHAIN

MERCURY CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Rachel HARZIC, Muriel KAHN HERRMANN, Hélène BLANC, Nathalie KILO, Charles de CORBIÈRE Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Caroline

En l’affaire de Carolis et France Télévisions c.

nationales n’ont pas mené une enquête effective sur leurs allégations.

présidente de la cour d'appel de Grenoble Laurent Grava, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Caroline

DEBRUYNE de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DEBRUYNE, Me ZAOUCHE Expéditions - Me MAZZOLI - Dossiers

NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/11691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Caroline

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 15 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre et Madame Caroline

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Caroline

FINANCE A.N.A.P Agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline

Adresse 8] [Localité 11] DEFENDEUR : représenté par Maître Solène BERTAULT, de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline

naissance 3] 1977 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 9] [Localité 1] DEFENDEUR : Maître Sabrina MACEDO, avocat au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Caroline

22/36897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL2N N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Caroline

T] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, Me Marie-Caroline

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline FABRE BOUTONNAT