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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67856e59aaacbea0fe6826e8
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 Affaire : Société [Adresse 12], venant aux droits de l’EPIC [13] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00562 - N°
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66f
7 février 2011
G : 10/ 01643 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 février 2010 RG : 2009/ 04123 ch no X... C/ Y...
6253cbebbd3db21cbdd8ea49
28 novembre 2011
née le 21 Février 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
civ2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine D... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.
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22 juillet 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 juillet 2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine
soc
61372120cd580146773f12b8
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Claude Y..., demeurant à Sainte-Catherine de Fierbois (Indre-et-Loire), "Le Bourg", en
61372305cd580146774046cb
4 mars 1998
épouse T..., demeurant ..., 14°/ de Mme Marie-Pierre B..., demeurant ..., 15°/ de Mme Madeleine G..., demeurant Les Fauvettes, ..., 16°/ de Mme Agnès, Edith C..., épouse N..., demeurant Haut du Bourg
6137231acd58014677405715
28 octobre 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bidermann uniformes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges
613721b8cd580146773f685e
24 novembre 1992
d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Catherine B..., demeurant ...
civ1
613722c7cd580146774015d7
27 février 1997
Philippe, Maurice X..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine X..., demeurant ..., Tour n° 2, appt. 46, 33100 Bordeaux Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume, demeurant 2, rue Sainte-Catherine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
D et Mme A, représentés par la SELARL Borgia et Co, déclarent se désister de leur requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
A a été incarcéré le 3 octobre 2018, d'abord à la maison d'arrêt de Bourges jusqu'au 4 avril 2022, puis au centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre), au sein du quartier " maison d'arrêt ".
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23 janvier 2012
G : 11/ 00936 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 RG : 2009/ 1129 X...
CHAMBRE SOCIALE A
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9 avril 2025
CITYA PAYS DE L'AIN C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE CEDEX du 07 Mai 2024 RG : R 23/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
8ème chambre
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12 mai 2020
N° RG 18/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWJ6 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 26 avril 2018 RG : 15/01847 [O] [F] C/ SARL JTM PARQUET SAS
Pôle 6 - Chambre 1- A
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12 avril 2023
mise en état de PARIS - RG n° 21/9922 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 3] 12E Représenté par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES
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21 décembre 2006
GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 21 DÉCEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES
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13 juin 2016
née le 12 février 1975 à Cotui (République Dominicaine) de nationalité dominicaine domiciliée en Guadeloupe chez Michel Y... ... 97170 Petit-Bourg Actuellement en rétention administrative ; Comparante
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31 mai 2000
Nevers (Section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Odile X..., demeurant ... les Nevers, 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie Z... , demeurant ..., 4 / de Mme Catherine
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