Mmes Sophie et Danielle Y...contestaient l'existence du prêt consenti prétendument par Mme Catherine Y...à leur mère ; qu'il appartenait donc à Mme Catherine Y...de prouver que la remise d'une somme à

Elle conclut d'une part à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la société DOMATEAM SYSTEMS de sa demande de fermeture du site internet « www. le-jardin-de-catherine. fr » et de son action

[P], a déclaré sa demande recevable. Le 27 mai 2025, après examen de la situation de M.

Y... lorsqu'elle affirme qu'il était salarié de la société ; qu'il résulte de l'examen des documents produits que les demandes d'adhésion sont toutes signées par André ou Catherine Y...

Par dernières conclusions du 1erjuin 2007, Catherine Y..., appelante, demande à la cour d'infirmer la décision, de dire que le jugement du 15 novembre 2005 ne lui est pas opposable, de dire nulle sa

de ses demandes, - débouter la société Euro'alarm de l'ensemble de ses demandes présentées contre elle, - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que la demande des sociétés Confintex et Securinter au

X... de l'ensemble de ses demandes, en particulier celle qui tendait à voir prononcer la résolution du contrat de fourniture d'un spa selon bon de commande du 12 décembre 2014, condamnait Catherine X.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de ce chef de demande.. Sur le compte d'indivision présenté par Mme Catherine Y... M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Catherine X... de sa demande tendant au paiement de chèques vacances.

" (la société Sainte-Catherine) a donné mandat à la société "Marché immobilier Gironde" (la société MIG) de vendre son fonds de commerce ; que la société Sainte-Catherine a conclu ensuite avec M.

l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte X..., Catherine

de reclassement a bien été respectée, a débouté en conséquence Catherine X... de sa demande de dommages intérêts, l'a déboutée de ses demandes au titre du complément de rémunération et congés payés afférents

Jacky X..., - rejeté la demande d'astreinte, - ordonné l'expulsion de Madame Catherine Y... ou de tout occupant de son chef, - prononcé la résiliation du contrat de location-gérance en cause, - condamné

Dans ses dernières conclusions du 6 décembre 2007, Catherine Y... a demandé à la Cour de : -déclarer Jean-Pierre X... non fondé en son appel, le débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions

X..., aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme Catherine Y...,

de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat représentant le PREFET DE L’ESSONNE ; - M.

de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat représentant le PREFET DE L’ESSONNE ; - M.

Par jugement contradictoirement prononcé le 5 mai 2009, le premier juge a débouté Madame Catherine X...- Y... de toutes ses demandes.