CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458511.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

15e Chambre A

615e0e51c25a97f0381f54db

Appel

7 novembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb88

Appel

27 septembre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20700198/ V Copies exécutoires délivrées à : Me Julie THOMAS

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b916

Appel

18 juillet 2008

ORDONNANCE No 57 DOSSIER N : 08 / 00052-16 ZZ...Dominique X...Catherine c / DS... Micheline Veuve Y...

Source officielle

Opp. Taxes

5fdd62bceb2e900c0d3f98bf

Appel

18 septembre 2018

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la

Source officielle

Opp. Taxes

5fdd639ff10f3e0cadf676b9

Appel

18 septembre 2018

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la

Source officielle

Opp. Taxes

5fdd63a1f10f3e0cadf676be

Appel

18 septembre 2018

ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la

Source officielle

Opp. Taxes

5fdd63a3f10f3e0cadf676c0

Appel

18 septembre 2018

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Septembre 2018 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfb

Appel

9 janvier 2012

10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b72

Appel

3 décembre 2015

Hector Z... et la SCP Thomas A...- Hector Z... et associés, à présent dénommée Thomas A..., notaire, à la garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge et à lui payer la somme de 12

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474698.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475592.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488522.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488762.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494412.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024