RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil

47/95. sz. ügy), Comarcon SNC (C-48/95. sz. ügy), Ghezzi Alimentari Srl (C-49/95. sz. ügy), Fredo Srl (C-50/95. sz. ügy), Cateringros Srl (C-60/95. sz. ügy), Intercod Srl (C-81/95. sz. ügy), Nuova Castelli

compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2023 Présidée par Vincent CASTELLI

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

NARBONNE N° RG 16/00260 APPELANTS : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP BELLOTTI CAUNEILLE

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : M.

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

[U] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (COLOMBIE) de nationalité Belge Profession : Retraitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY de la SELARL CANDELIER

Pierre CASTELLI, président de chambre et par Mme Sarah PETIT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

01587 APPELANTS : Monsieur [P] [I] né le 06 Juin 1941 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me BAUDARD substituant Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Caudrelier, représentant les requérants, et de Me Valette, représentant la commune

2018 conclu entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la SASU La Familiale, à titre gratuit l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) L'AP-HP sous l'appellation « garage ex Caupeil

REPRESENTANT(S) : HABEAS AVOCATS & CONSEILS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE

RADIATION DU 03 Octobre 2024 MINUTE N° 24/00291 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT Affaire : Monsieur [F] [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, Pierre CASTELLI