[U] [B], - condamné la caisse primaire d'assurance maladie aux dépens.

ARRET DU 27 AVRIL 2004 FT/SB ----------------------- 03/00009 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 C/ Marie-Paula P. ----------------------- ARR=T n!

professionnelles des professions agricoles notamment les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

En réplique, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] requiert du tribunal de : -débouter M.

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01817 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBWA N° Minute : 24/00873 AFFAIRE [W] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

ni le juge, ni les policiers " et qu'il " dénonce la procédure ", il n'en demeure pas moins que dans le passage incriminé, il affirme que durant sa garde à vue, son client, Michel Z..., sérieusement malade

Sa veuve a sollicité le 27 octobre 1995 la reconnaissance d'une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ( ci - après la CPAM) .

Cependant, le 7 juin 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a conclu comme suit à la prise en charge de la maladie déclarée au titre d'une maladie professionnelle : 'Votre maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont

de la GIRONDE rendue le 27 janvier 2010 et tendant à sa demande à bénéficier des prestations de l'assurance maladie pour l'arrêt de travail du 19 octobre 2009.

FIVA Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ANCIENNEMENT DENOMMÉE S TX FRANCE)

Mickaël Y... de toutes leurs demandes, Condamne in solidum Mme Chantal Y..., M. Henri G..., M. Patrick Y... et M. Mickaël Y... à verser à M.

[X] [N] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et

Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Languedoc Roussillon s'est opposé au recours.

Attendu que le délai pour former appel court à compter de la notification de la décision au malade, étant précisé que si le malade n'a pu se rendre à l'audience devant le juge des libertés et de la détention