E A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, notifié le 25, par

DE CAUTION EST UN ENGAGEMENT ACCESSOIRE QUI SUPPOSE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION PRINCIPALE ; QU'IL EXISTE, EN L'ESPECE, COMPTE TENU DES DOCUMENTS INCOMPLETS ET CONTRADICTOIRES PRESENTES PAR LA COFICA

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-18.551 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cofica

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°)

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M. A... et non compris dans les dépens.

Ban a lu son rapport et Me Borges de Deus Correia, représentant Mme D, a présenté des observations. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel

X..., de Me Hennuyer, avocat de la société Cofica, de Me Pradon, avocat de la société Cardiff, les conclusions de M.

La Société Cofica Bail a, par acte du 7 mai 2025, fait assigner M.

refusé le bénéfice de la procédure de regroupement familial au profit de son petit-fils, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder le bénéfice du regroupement familial sollicité et de mettre à la charge

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 29 Avril 2025.

Par des mémoires enregistrés le 12 février 2025 et le 14 mars 2025, le requérant, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, a demandé l'ouverture d'une

B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans,

bail (la société Cofica), qui avait consenti une offre de location avec promesse de vente portant sur un véhicule à M.

Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

motifs que " la convention des parties, qui ne mentionne pas le taux effectif global, indique une mensualité de 1 174, 40 F avec assurances ; que la mensualité effectivement réglée par Richard Y... à Cofica

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. E.

Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.