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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
8 juin 2018
civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Colette PERRIN, Présidente, en présence de MmeVéronique RENARD, Conseillère, chargée
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957f
18 avril 2024
18 avril 2024
[F] [E] des condamnations qui pourraient être mises à sa charge, -condamner la société MMA à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par ailleurs, la requérante ne saurait se prévaloir des seuls motifs du jugement rendu le 13 mai 2015 par ce tribunal pour justifier l'existence d'une telle charge.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
ROCHE avocat au barreau de LYON INTIMEES : Sa ASTEN 66, rue Jean-Jacques Rousseau 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me DUFLOT
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe3
13 juin 2017
13 juin 2017
président, Mr [E] [V] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le [Établissement 2] N° RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS
Source officielleRéférés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SADA, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2025 Délibéré prorogé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501462_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
312 15 D0023 ainsi que la décharge de la somme correspondante ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le préfet des Landes a rejeté sa réclamation préalable ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2001599_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
suspendue à titre conservatoire de ses activités cliniques et thérapeutiques ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saintonge de procéder à la régularisation de sa situation ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-1
634658fec024d1adffef742f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BDHQX [Z] [I] C/ [C] [T] [U] [H] épouse [T] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Olivia DUFLOT
Source officielle5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société Asten, représentée par la Selarl Duflot et Associés (Me Duflot), conclut au rejet des conclusions de la commune de Chaponnay dirigées contre elle
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e49204c0caeeb9921fb
24 avril 2024
24 avril 2024
ROCHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSE Société F.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603676_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501846_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme C, representée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106544_20240208
8 février 2024
8 février 2024
les sommes proposées soient déclarées satisfactoires, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
métropole de Lyon, représentée par Me Pousset-Bougere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Selon acte du 30 janvier 1986 ce terrain a été donné à bail à construction à la SA Les parcs aquatiques de Fréjus à charge pour elle d'édifier sur le site un centre de loisirs.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601156_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représenté par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de Lyon, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé
Source officielleJEX
67f42a4d4e0040aa37361237
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société ADA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS
Source officiellePage 16 sur 44