Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
1 avril 2026
Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON CEDEX défaillant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1b780de3a214879e38
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle a été reconnue travailleur handicapé, et sa pathologie est prise en charge au titre de la longue maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
31 janvier 2006 MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : Viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables AYANT POUR AVOCATS Me Philippe SOUSSI, Avocat au barreau de Nice 8 rue Alfred Mortier-06000 NICE Me Charles
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Octobre 2024, devant : Monsieur GADRAT, Président, chargé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603545f23608186f75d61760
19 mai 2016
19 mai 2016
Gilles BRELET, avocat au barreau de PARIS toque : C0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e3bc25a97f0381f53bb
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, assorties des intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2021 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sète et de l'établissement " Chez François " une somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034ce3ca1166ab88d0f78c5
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba5
6 mai 2008
6 mai 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c785
5 juin 2008
5 juin 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, société d'Avocats au barreau des Hauts-de-Seine, agissant par Me Jean-Fabrice BRUN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 1701 substitué à l'audience par Me Cécile GIMONET
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A et les observations de Me Gimenez, représentant la commune de Saint-Georges d'Orques. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et des comportements vexatoires dont elle a été l'objet, somme augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 29 juillet 2019 et de la capitalisation des intérêts ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public - et les observations de Me Raynal, représentant les appelants et celles de Me Gimenez, représentant la commune intimée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004797799
17 octobre 2000
17 octobre 2000
La société T., chargée de la correction centralisée du second exercice, procéda aux corrections selon les règles ainsi modifiées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302025_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
territorial ; 2°) d’enjoindre à Sète Agglopôle Méditerranée de prononcer sa titularisation, ou à défaut de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, conformément aux
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle1ère chambre
DTA_2405538_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le notaire chargé de la vente a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, reçue par la commune le 26 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405950_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le notaire chargé de la vente a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, reçue par la commune le 26 mars 2024.
Source officiellePage 16 sur 21