#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

sommes exposées par le service requérant pour le déplacement et la désaffectation des canalisations de gaz nécessités par les travaux de création de l'autoroute A4 sur le territoire de la commune de Charenton

local commercial en meublé touristique ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur délivrer une autorisation de location d'un local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 145 rue de Charenton

publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la

M de P Charenton, Maître [O] [W], es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

de la SELARL CHARRETON VANNIER, avocats au barreau de MELUN Monsieur [K] [X] [D] [M] [Adresse 13] [Localité 17] Représentant : Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EARL Domaine Charton. Considérant ce qui suit : 1.

prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’appartement situé au 26 rue de la République à Charenton-le-Pont

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2108567 de la société civile immobilière Charleston.

MENABE, AUDITEUR DE JUSTICE, DE MENTIONNER SEULEMENT QU'IL A ETE PRONONCE PAR MME Y..., JUGE AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHARENTON LE PONT ALORS, D'UNE PART, QUE LES GREFFIERS DOIVENT, PREALABLEMENT A LEUR

[T] [Z] [M], Mme [K] [F] épouse [M] CONTRE Grosse :2 Me Claire GILLET-CHALLETON Me Charlène LAMBERT Notifications :2 M.

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, a été présenté par la SNC Chairedon Teinturiers. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

REVENDRE OU ACCOMPLISSENT DES ACTES RELEVANT D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE OU ARTISANALE" ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHATEAU DE PIANICCIA DISPOSAIT A CHARENTON

instance de Paris, le conseil de prud'hommes de Créteil, la juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine, le tribunal de grande instance de Créteil, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité de Charenton-le-Pont

A a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 1 villa le Marin à Charenton-le-Pont (94220) et que le bail a pris effet

956 637,85 euros ou, à titre subsidiaire la somme de 952 178,01 euros, en réparation du préjudice subi du fait de l'endommagement de la liaison électrique souterraine de 225 000 volts dite Arrighi - Charenton