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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000180_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03405_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, épouse B A, ressortissante algérienne née le 28 décembre 1993 à Narba Lath Irathen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03733_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000310_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100683_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404450_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403799_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407550_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2414571_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2414776_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409457_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60216
2 février 2023
2 février 2023
rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Châtaigniers
Source officielleServ. contentieux social
68e88ba83ea43407b9fbc8c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6965468ecdc6046d470f9cb1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6965477bcdc6046d470fac93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleFond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience Minute signée par M.
Source officielleServ. contentieux social
69d7ea15cdc6046d47ae010b
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleJAF
677c56fd6f491b6d26394c55
6 janvier 2025
6 janvier 2025
au Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEURS Madame [E] [J] [D] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (R.U) de nationalité Britannique [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Bénédicte CHASSAGNE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513878_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504454_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officiellePage 16 sur 152
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