Axa, à réparer l'entier préjudice de Mlle B..., alors, selon le moyen, que le conducteur éjecté de son véhicule lors d'une collision et heurté par terre par un second véhicule, immédiatement après sa chute

partie fixe et d'une partie variable dite guelte; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, notamment, d'un rappel de ce salaire variable pour le 1er janvier 1991, jour férié chômé

notamment, de ne pas laisser ses salariés travailler sans protection sur des installations présentant des dangers et de mettre en place des dispositifs appropriés de nature à prévenir tout risque de chute

X... a fait une chute d'une remorque appartenant à M. Y... et a été blessé ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM) a assigné M.

le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'attribution ou au dédommagement de 6 jours de congés payés supplémentaires correspondant à ces jours fériés, obligatoirement chômés

prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié quatre jours de RTT et deux jours de congés payés supplémentaires au titre de ses jours fériés chômés

% constituée notamment par une petite raideur du rachis cervical ; que s'agissant du préjudice vestimentaire invoqué, les vêtements extérieurs (parka, jupe, chaussures) ont pu être endommagés par la chute

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CGT-Michelin, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat interdépartemental chimie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chimie et Biologie, dont le siège social

si bien l'impossibilité de poser en l'état la plaque qu'il avait lui-même attiré à plusieurs reprises successives l'attention des autres préposés, sur lesquels il avait autorité, sur les risques de chute

Elle ajoute que la chute a causé un traumatisme crânien constaté par les médecins à son arrivée aux urgences.

Contestant le refus de garantie qui lui était opposé au motif que la chute était due à son imprudence, M.

, 111-5 du code pénal, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a taxé le mémoire du centre hospitalier universitaire (CHU

gravité des conséquences de l'application du traitement de Dexambuthol, il n'est pas pensable que le docteur B... ne se soit à aucun moment, du 9 mars jusqu'au 2 décembre 1985, inquiété du silence du CHU

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, d'un avis de celle-ci concluant à la responsabilité de la société chargée du transport au titre de la chute

supérieure à trois mois ; " aux motifs que le 15 février 1996, Joachim Y..., chef d'équipe en traitement de charpente et travaillant sur un chantier à Theys (Isère) tombait d'un toit et faisait une chute

d'un chêne abattu, aucun salarié ne se trouve dans la zone de chute ou dans la zone où il puisse être, par contrecoup, heurté et que la zone de chute du chêne soit débarrassée de tous autres petits arbres

violences, en l'occurrence le descellement accidentel du garde-corps ; qu'en décidant cependant que les violences commises par le prévenu sont directement à l'origine des blessures occasionnées par la chute

portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, qu'il n'était pas établi que le taxi ait déposé l'assurée à son lieu de destination, quand le transporteur affirmait avoir conduit l'assurée au CHU

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que la Caisse ne contestait pas l'existence de l'examen qu'il avait subi à la clinique ORL du CHU de Montpellier entre le 10 mars