invoquait, dans ses écritures d'appel, outre le préjudice professionnel résultant de ce qu'il ne pouvait plus, en raison de l'accident dont il a été victime, exercer le métier de charpentier qu'il avait choisi

pour assurer un service continu jour et nuit et qui, du fait de l'objet de ce service (réanimation) restreignaient nécessairement la possibilité tant pour le malade le plus souvent inconscient, de choisir

d'une déclaration anonyme ne sauraient être corroborées par le juge en fonction de comparaisons de ratios financiers ou comptables entre la société présumée fraudée et d'autres sociétés non dénommées, choisies

l'espèce ; que les éléments d'un accord entre la salariée et l'employeur ont été apportés par Mme X... devant le conseil de prud'hommes qui n'en a pas tenu compte ; que la solution qui avait été choisie

d'avoir déclaré la loi marocaine applicable à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que la loi d'exécution du contrat de travail a une vocation de principe à s'appliquer, la loi choisie

G E et Mme I N, représentés par Me Piquot-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Choisel a accordé à M.

se soit engagé, dans le cadre de son projet, « à les respecter » ou qu'il ait présenté des « garanties sérieuses » quant à la mise en oeuvre des critères, cependant que ce candidat ne pouvait être choisi

Y..., remplacé par Pierre Z..., n'a assisté qu'à la première réunion, au cours de laquelle n'ont pas été choisis les sujets, ainsi qu'il ressort de diverses déclarations, notamment de celle du chef de

la personne morale qu'elle entendait poursuivre et qu'elle avait pu, en l'espèce, choisir d'imputer les faits au seul ordre des architectes, la cour d'appel a, implicitement mais nécessairement, admis

1996 ne comportait aucune indication sous les rubriques "régime matrimonial" "option matrimoniale", sans rechercher comme elle y était invitée, si le fait de mentionner sur l'acte la possibilité de choisir

convocation formelle à un entretien préalable avec assistance du salarié qui, par ailleurs, ne s'imposait pas pour un avertissement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand l'employeur, qui avait choisi

maîtrise d'oeuvre, le contrat contenant une clause selon laquelle, « pour tous les litiges pouvant survenir dans l'application du présent contrat, les parties s'engagent à solliciter l'avis d'un arbitre choisi

les lunettes équipées de verres correcteurs, c'est à dire aux dispositifs destinés à être portés de manière prolongée devant les yeux en reposant sur le nez dans lesquels sont enchâssés des verres choisis

de visites et de saisies, qui devaient s opérer dans les locaux spécialement attribués à son intervention, et qu en admettant même que l adjudant Y..., usant de la liberté qui lui était laissée, pût choisir

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 05-20.637 et n° X 06-13.453 ; Attendu que l'association "UFC - Que choisir

à l'assistance d'un défenseur de son choix et que les juges ne peuvent, sans motiver leur décision, refuser le renvoi d'une affaire, sollicité par cette personne en raison de l'absence de l'avocat choisi

preuve par présomption du fait de l'homme ne peut être administrée qu'en présence d'un ensemble de présomptions graves précises et concordantes ; qu'en se fondant sur la seule date que le débiteur avait choisi

dans le silence du bail, les juges du fond sont tenus de rechercher, notamment par l'état et l'usage des lieux, l'affectation que les parties ont donnée à ceux-ci ; qu'en l'espèce, le preneur avait choisi