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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8016
7 juillet 2022
7 juillet 2022
judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05726 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92111
19 février 2015
19 février 2015
Ordonnance rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 13 No Section : No RG : 12/4095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.02.15 à : Me Christophe
Source officielle6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5c
21 avril 2022
21 avril 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah GARCIA Me Christophe
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd46cdc6046d47603b88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2025 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 24/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cour d'appel de VERSAILLES N° chambre : 3-2 N° RG : 24/04067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Stephane ARCHANGE Me Christophe
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062e
20 avril 2023
20 avril 2023
2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 17/01620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS Me Christophe
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7df
12 mai 2022
12 mai 2022
la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2021R00787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Christophe
Source officielle15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fanny GAMBIER Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d6a
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Février 2023 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 21/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bda0cdc6046d47328006
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : F 22/01865 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 8]-hélène DUJARDIN Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/02196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2022 par le Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 21/07588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a225999cdc6046d4737b594
3 juin 2026
3 juin 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/00583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Me Christophe DEBRAY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
15 février 2018
Jugement rendu le 08 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/15665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
5fda9974c6474429c92f4822
13 juin 2019
13 juin 2019
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/05264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Catherine GIRARD REYDET Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fdc7fad1885d0a30953d82a
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/11/2018 à : Me Christophe
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560492
15 septembre 2016
15 septembre 2016
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013F01674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
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