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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
DEMANDERESSE A L'INCIDENT : FOU DE BASSAN SCI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8f2
10 avril 2024
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La Société CREDIT MUTUEL ARKEA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
6215dc3c08b2bd79007cc2d4
22 février 2022
née le 05 Mai 1981 à MOULINS (02160) 15, Boulevard de la Libération 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat
Contestations Honoraires
69f040abcdc6046d47cc84c1
27 avril 2026
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Chambre sociale-2ème sect
69005c1d2481d356bd17025c
27 octobre 2025
SAS précédemment dénommée CITEC GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9e
22 janvier 2025
naissance 1] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe
4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f00e
24 octobre 2024
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [E] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] [Adresse 3] (GUADELOUPE) Représenté par Me Christophe
6ème Chambre B
659e4a0c55379800088473f3
9 janvier 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [W] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christophe
2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab3
14 octobre 2022
ASKE 3, postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Margaux WARIN, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LOCAM SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
représenté par son syndic en exercice la SARL GESTIMMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe
Référés Commerciaux
67208901d9b5cc5d4430a204
15 octobre 2024
CONTENTS SAS inscrite au RCS de Paris sous le N° 789 978 947, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe
660cf26b7c1ccb0008628f0b
2 avril 2024
Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, ayant participé au délibéré collégial, pour le Président empêché, **** APPELANTE : FICHORGA SAS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
6538b4337ffc2c8318ee01ea
24 octobre 2023
avocat au barreau de RENNES et Me Stéphan FESCHET, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [R] [U] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe
Référés Civils
668e2578fcf93851fdd64893
9 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée le 28 mai 2024 ENTRE : Madame [M] [X] [S] [P] épouse [V] née le 22 Juillet 1942 à [Localité 12] (56) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Christophe
686df88dbdbdd86396f390e3
8 juillet 2025
la SELEURL Maître Mathieu Pinaud, avocat au barreau de PARIS ET Madame [C] [F] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
686f4c8fd3976f57d00d3110
9 juillet 2025
gérant la société MERCIALYS PARTICIPATIONS elle-même représentée par son Président la société MERCIALYS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
680875c1dfde5caae99bd03c
22 avril 2025
sous le numéro 513.603.142, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [H] [P] épouse [J], gérante ET : Madame [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
3ème Chambre Commerciale
680875c7dfde5caae99bd080
23 janvier 2024
sociétés de Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
65b0c1368d0ccf000877e79f
sociétés de Rennes sous le n°479506495, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Citois [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
603711cbe5a8f3ac367ed039
16 juin 2015
. **** APPELANTE : ASSOCIATION L214 Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
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