A... n'est intervenu, tant sur le plan d'une quelconque déstabilisation au sein de la société Hélice que dans les différents contacts que j'ai pu avoir avec les responsables de mon recrutement chez Transiciel

de licenciement selon lesquels : "Nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour les motifs suivants : violation des termes de la convention CIDF-ANPE dans le cadre de vos activiés au sein

juge ne peut dénaturer ni les termes clairs et précis, ni la portée d'un contrat ; qu'en l'espèce, M.

X... est transféré à compter du 1er janvier 2000 au sein de la société RPE pour une durée de cinq années" ; que dénature ces termes clairs et précis dudit avenant l'arrêt attaqué qui déclare que le détachement

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen : 1 / que l'écrit sous seing privé daté du 1er décembre 1987 et portant la signature de M.

Fischer ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 12 septembre 1995), que, par acte sous seing privé du 20 octobre 1986, le X... d'équipement des

France du contrat litigieux, établissant clairement la réalité de la relation de travail entre Z... France et M.

l'entreprise Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 17 janvier 1997) d'avoir fait droit à la demande du salarié alors, selon le moyen, que, d'une part, au sein

et de la prime assiduité, alors : « 1°/ qu'à travail égal, salaire égal ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations des juges du fond que Mme [P] occupait l'emploi d'agent de service au sein

cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES, dont le siège est ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine

qualité de vice-président du district il entrait dans ses fonctions de financer ladite université ; que cette démarche, bien que licite, explique légitimement, dans une période de tension extrême au sein

de l'immeuble litigieux et d'ordonner ledit partage alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le tribunal nomme une personne morale en qualité de mandataire judiciaire, il désigne en son sein

Code du travail ; 4 / que le salarié qui confirme son départ de l'entreprise malgré l'opposition de l'employeur et dont la décision est dictée par la conclusion d'un nouveau contrat de travail au sein

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le

. ; que ce dernier ayant été désigné délégué syndical au sein de la société Pronet, celle-ci a contesté la désignation ; Attendu que la société Pronet fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

K... avaient convenu, dans l'acte sous seing privé du 12 juin 1977, que le solde du prix de vente serait payable à la signature de l'acte authentique ; que cette signature a eu lieu le 13 janvier 1986

de l'enseigne commerciale de la société Castorama, il y a lieu de relever que le prévenu n'apparait pas en mesure d'expliquer dans quelles conditions précises, et alors même qu'il n'effectuait pas au sein

[D] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la fédération du parti socialiste de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.