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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
13 mai 2014
DDB & CO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Olivier
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4753
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c37a459da3dcdeaa8d
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Maître Olivia RISPAL-CHATELLE de la S.C.P. LDGR, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0516.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ab
12 juin 2013
12 juin 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2013 APPELANT : [N] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1124DEC000369616
24 novembre 2020
24 novembre 2020
De nombreux passages de l’exposé des faits font apparaître avec une absolue clarté le préjudice causé au bien juridique en cause, à savoir le fonctionnement normal de l’organe parlementaire (...)
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990645-2110565
3 mai 2007
3 mai 2007
Danemark (n° s 11843/03, 11847/03 et 11849/03) Les requérants sont Vincent Custers, ressortissant néerlandais, Olivier Deveaux, ressortissant français, et Lawrence Martin Turk, ressortissant américain.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Olivier Douvreleur, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
4 juillet 2023
dire et juger que la Poste en qualité d'employeur a commis les manquements suivants : - a confié à sa salariée des missions dégradantes hors fiche de poste ; - a manqué à son obligation de clarté
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
7 avril 2022
Localité 9] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 Assistées de Me Delphine MICHOT, Me Frédéric de BURE et Me Anita MAGRANER OLIVER
Source officielleChambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc596736679c7d56ceb118
30 novembre 2018
30 novembre 2018
IMMOBILIER DE CARNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Siège social [Adresse 5] [Localité 1] SIRET N° : 398 982 884 00015 Représentée par Me Olivier
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par suite, ces dispositions ne sauraient être regardées, pour ce motif, comme méconnaissant les exigences de clarté et d'intelligibilité de la norme. 11.
Source officielle18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5
7 mai 2013
7 mai 2013
Olivier PARTIOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Madame [K] [R] épouse [E]-[M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier GESTAT-DE GARAMBE, avocat au barreau de TOULON *-
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
PLAIDANT par Maître Olivier CREN, avocat du barreau de PARIS (A.399). [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5La SA PUB et TRADE a pour activités principales l'édition de fiches techniques destinées aux réparateurs
Source officielleChambre 1-1
652f7886b0532083189958b1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2023, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037 Monsieur [K] [S] [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Olivier
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représentant : Me Michèle M... de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 17030181 - Représentant : Me Olivier N... de l'AARPI N...
Source officielle12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Jugement rendu(e) le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
Noël Olivier B... né le 12 Novembre 1959 à Paris (75000) ... ... 20090 AJACCIO défaillant M. André Gaston C...
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172eb6d34da2cbdcda270
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Monsieur [W] [I] Madame [X] [C] épouse [I] [Adresse 12] [Localité 23] représentés par Maître Olivia
Source officiellePage 16 sur 19