DBVB-V-B7D-BEIKO [W] [G] [P] [D] SARL TRANSMANUTEC C/ [H] [M] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Clémence

[L] garagiste [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SA MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur responsabilité

[H] ET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Joseph MAGNAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Le requérant et son complice avaient décidé de voler la marchandise d’un magasin d’équipement informatique à Sofia.

Représentée par Me Laure FREXINOS-FERREOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS DUCAMY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social 3 rue Clémence

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B989, substituée par Me Clémence

SARL LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me CHOPIN ☒ 1 scan

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence

[Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne à l'audience assisté de Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA SFR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément

AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL

et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 SA MONTE CARLO ART Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis Clarence

Monsieur [E] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Célia LOCHET, avocat au barreau de SAINTES Me Clémence

Françoise CARRACHA présent lors des débats : Ministère public : Monsieur BEBON, Substitut Général spécialement chargé des Affaires des Mineurs ; assisté du greffier : Madame TORRES-SALAMONE et Clémence

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Clémence

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire de saisine visé par le greffe le 08 novembre 2024, la société d’économie mixte d’aménagement de Gennevilliers 92

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI Par mémoire valant offres visé par le greffe le 18 octobre 2024, l’établissement public foncier Île-de-France a demandé au juge

Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Evquenia DEREVIANKINE de la SELARL PARADIGMES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément