VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON [Adresse 30] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.

Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants

avoir déclaré ce dernier coupable du délit de violences légères commis en réunion, l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs qu'à l'audience de ce jour, la Cour ne peut que constater

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Le constat demandé est utile. Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituée à l'audience par Maitre Auche Christine, avocate au barreau de Montpellier Madame [B] [P] épouse [C] née le 06 Janvier

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

[T] [P] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

X..., salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, le 17 février 2009, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par le liquidateur judiciaire de la société Lamberet

pourvois n° U 13-28. 566, Q 13-28. 585, X 13-28. 615, Y 13-28616 et F 13-28. 623 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que Mme X... et quatre autres salariés de la société Lamberet

X... salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant des salariés de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) signé

En cours de compromis, madame [O] a constaté une fuite sur ledit toit et a déclaré le sinistre auprès de son assureur multirisques habitation (MRH) le 25 novembre 2021.

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le Centre Oscar Lambret fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

Il est constant qu’un legs universel donne au légataire une vocation à recueillir l’universalité de la succession.

présente requête et de la capitalisation de ces intérêts, au titre des travaux de reprises des désordres affectant le programme de construction de logements situés dans le quartier de la Croix Saint-Lambert

FOND DU 01 FEVRIER 2018 N°2018/ 47 Rôle N° 17/02597 [S] [I] C/ SCP BENABU BAUCHE Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.