; qu'entre-temps, le 24 novembre 2015, la société E Valicelle a formalisé un second appel contre le jugement en intimant à nouveau l'ensemble des parties ; que la société E Valicelle a déféré à la cour

Medhi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour violences et dégradations volontaires de biens immobiliers

H... et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; Vu l'appel formé le 17 mai 2019 par le ministère public contre ce jugement et enregistré au greffe de cette cour sous le numéro RG19/3649

Sur les limites de l'appel, Les dispositions du jugement qui rejettent les demandes de la société Idea Construction dirigées contre l'Association Foncière Logement ne sont pas critiquées.

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté le Fonds commun de titrisation Cedrus de ses demandes relatives aux engagements de caution de 2015. Elle confirme le juge

Confirmation du jugement rendu le 29 juin 2018 en toutes ses dispositions.

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Sens, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité de repas. Elle condamne la société à payer au salarié une somme de 2 811,40 eu

Y..., ès qualités de "liquidateur amiable" de la société LVMI a déposé, le 19 mai 2015, une première déclaration d'appel contre le jugement du tribunal de commerce ; qu'une seconde déclaration a été déposée

Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Hyères, société coopérative

les parties sauf le syndicat des copropriétaires; que le second expert ayant ultérieurement déposé son rapport, Mme Y... a formé alors appel contre le syndicat des copropriétaires; que Mme Z... et

[H] [D], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 22-20.882 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, recours tutelles), dans le litige l'opposant

La cour est saisie de l'appel du jugement formé le 18 mars 2016 par [S] [B].

La cour infirme l'ordonnance déférée et déclare régulière la déclaration de créances effectuée par la BPARA le 13 décembre 2017. Elle prononce l'admission au passif de la société JCBD des créances déc

L'affaire a été appelée et entendue à l'audience du 13 septembre 2018.

l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[X] [I], toutes deux agissant en quallité de co-liquidateur judiciaire de la société H3M, ont formé le pourvoi n° A 23-14.605 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La cour d'appel de Paris déclare recevable l'appel et l'intervention volontaire de la société Afer, rejette la demande de sursis à statuer, confirme le jugement du 25 octobre 2018, et condamne les épo

Cet appel a été enrôlé à la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon sous le n° RG 21/4668.

Ils ont à cet effet cité le poste de dispatcheur sur le site d'[Localité 4] pourvu par contrat du 23 septembre 2019, celui de CRT sur le même site non encore pourvu et évoqué des postes de 'contre appel

[N] [A], [S] [A] [X], [P] [U] [J], [P] [J] et [H] [R], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6e section, en date du 13 février 2025