juridictionnelle Totale numéro 2023/004138 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 25 janvier 2024 Nous, Corinne

K..., domiciliée [...] , en qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Albi Toulouse de la société Sopra Steria Group 3°/ le cabinet Syndex Occitanie Pyrenées

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au

Ghesquière-Dierrick, l'OPC, la société TPF Ingénierie venant aux droits d'Ouest Coordination et le bureau de contrôle et la société Qualiconsult, à régler à la société GCC, la somme de 2 071 443,02 euros

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

[Adresse 10] Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI

CABINET D'EXPERTS ASSOCIES (S.A.R.L.

ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Albane CAILLAUD, avocat au barreau de BRIVE S.A.

Thierry Y..., domicilié [...]                               , 2°/ Mme Corinne N... , domiciliée [...]                                              , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Madame [O] [Y] épouse [V] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Pierre-Yves Z..., domicilié [...]                                              , 4°/ à Mme Corinne A..., domiciliée [...]                         , 5°/ à M.

autres Requête n° : 789/24 Ordonnance n° : 88558 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle des architectes français, ayant la SCP Boulloche, Colin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-10.311 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s)

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Construction du centre ville de Vitry-sur-Seine, dont le siège est 6, rue AM Colin

Rep/assistant : Maître Virginie JAVAUX de la SARL ADVISE, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndicat des Copropriétaires DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET

2] (21), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 800 183 808, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Gaël COLLIN

X... de ses autres demandes ; AUX MOTIFS QUE « Mme Corinne Y... a été amenée à signer deux reconnaissances de dette au profit de M.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/10992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZTN Ordonnance n° 2024/M83 Monsieur [I] [T] représenté par Me Thimothée JOLY membre de la SCP CABINET