VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Françoise LUC JOHNS de la SELARL G.V.B, avocate au barreau de PARIS, SELARL GAUTHIER SOHM en qualité de liquidateur de la société SPCA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

financières enregistrées, tandis qu'après prise en compte de l'aléa économique, la perte de chance de location doit être fixée à la somme de 15 000 euros ; . que M.

Portalis 352J-W-B7E-CRYFT N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2020 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Société NEXALIA 4 rue Pfastatt 68110 ILLZACH Monsieur [J] [S] 6 rue des Vignerons

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,

APPELANTE Madame [W] [O] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

[O] et retenu selon les mêmes calculs une perte de marge nette pour M. [G] de 32 748 euros au titre de la récolte de 2015.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Mais il est certain que, sans la faute, ce patient avait une chance d'éviter l'issue fatale, ce qui permet l'indemnisation du dommage au titre de la perte de chance de survie.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont délibéré.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association de soins à domicile à [Localité 1], de la SCP Foussard et Froger,

pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA AD dont le siège est sis [Adresse 5] et un établissement [Adresse 3] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

NORMANDIE N° SIRET : 406 950 030 [Adresse 10] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Hugues VIGNON

BUREAU VERITAS RCS NANTERRE 775 690 621 prise en la personne de son représentant légal en exercice appelante et intimée sise [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alice BRYDEN du Cabinet G.V.B, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

  » [discours du 26 décembre 1997] «   A mon avis, nous sommes actuellement privés de l'appréhension du Coran et de la possibilité de nous tourner vers le Coran pour nos besoins.