commandé la fabrication à la société Z... en lui faisant parvenir, avec le cahier des clauses commerciales et techniques élaboré par la société Cerf, des modèles en bois de même dimension que les steaks congelés

titulaire de la marque Coup d'Eclat dont le dépôt en renouvellement a été enregistré le 30 septembre 1987 sous le numéro 1 428 907 pour désigner dans la classe 3 les produits de parfumerie et les cosmétiques

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

au dossier, pour la plupart postérieurs aux faits, concernent des marques qui n'ont pas été l'objet de constatations par l'Administration ou, s'agissant desdites marques, portent sur des produits cosmétiques

au dossier, pour la plupart postérieurs aux faits, concernent des marques qui n'ont pas été l'objet de constatations par l'administration ou, s'agissant desdites marques, portent sur des produits cosmétiques

convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision en date du 30 décembre 1992, pour avoir exécuté une oeuvre audiovisuelle en qualité de comédien, maquillé et costumé

permettre au prêteur de s'assurer de l'exécution complète du contrat principal, comprenant, outre la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, leur raccordement au réseau et l'obtention du consuel

O... s'est porté caution solidaire de deux prêts accordés à l'EARL Le Cortal par la Banque populaire du Sud (la banque) et a consenti une hypothèque sur des parcelles agricoles en garantie de cet engagement

qu'en l'espèce, la société CSME faisait valoir que s'agissant des prestations de vente conclues avec la société PGS, tout processus de récupération des palettes se serait avéré financièrement trop coûteux

l'avenir : considérant qu'il ressort des conclusions du rapport d'expertise du professeur Y... en date du 17 juin 2002 que Rachid Z... doit bénéficier d'une prothèse de base avec un revêtement cosmétique

sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final; les produits ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés

résultait des pièces de la procédure que la CDCA avait, à partir des années 1987, pour mot d'ordre la contestation du système d'assurance maladie des artisans et commerçants, système jugé inadapté et coûteux

qui était d'ordre public, pouvait être relevé devant la cour d'appel ; qu'en la cause la citation vise seulement l'arrêté du 26 juin 1974 relatif à la réglementation des conditions hygiéniques de congélation

d'un loyer mensuel de 2 400 francs et de mensualités également de 2 400 francs pour le paiement d'une voiture achetée en leasing ; que Patrick X... a réalisé des économies qu'il a placées à la Banque Cortal

l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a pour activité la préparation industrielle de pâte congelée

l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a pour activité la préparation industrielle de pâte congelée

l'accord entre employeurs et travailleurs de l'Ariège qui est à l'origine de l'arrêté fondant les poursuites ; qu'il prouve de même que sa société a pour activité la préparation industrielle de pâte congelée

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL