Conseil général, domicilié en ses bureaux, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

X..., agissant en qualité de liquidateur, a demandé que soit reconnue judiciairement la responsabilité du Crédit mutuel, lui reprochant d'avoir octroyé ses concours sans discernement et d'avoir soutenu

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Sabiro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 17 novembre 1988 qui, après condamnation du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, la cécité

en croûte le taux de truffes garanti, comme l'exige l'alinéa 2 de l'article 9 du décret du 9 août 1993, ne se conforme qu'en apparence aux prescriptions de ce texte puisqu'elle fait entrer dans la composition

X... aurait été composée de l'addition des sommes déposées sur le compte "valeurs mobilières" et sur le compte "assurance vie" pour apprécier la disparité entre les situations respectives des époux, la

avait été occupé jusqu'en juillet 1987 par les salariés et qu'ensuite, des travaux d'électricité importants étant nécessaires, et refusés par le propriétaire de l'immeuble, l'EDF avait procédé à la coupure

régler elle-même la distribution du prix de l'adjudication de 1994 et de statuer sur la demande de réactualisation de la créance de Mme H..., sollicitée au 31 décembre 1996 ; qu'en s'y refusant sous couleur

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qu'elles ont librement, après cette ouverture, accepté de fournir de nouveaux concours négociés, au titre de la période d'observation ;

établissements Moritz, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

violation des articles préliminaire, 296, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des opérations de formation du jury et des débats que « le jury a été composé

George, conseiller à la Deuxième chambre civile, qui a fait le rapport à ladite Chambre, composée de lui-même et de deux autres conseillers, que ces magistrats ont délibéré et que M.

[N] fondée sur une réduction abusive du concours de la banque caractérisant la violation, par celle-ci, de ses obligations contractuelles, la cour d'appel a violé l'article L. 650-1 du code de commerce

Rinuy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

peine principale et une amende contraventionnelle de 250 euros ; "aux motifs que considérant sur le fond, que le point de choc présumé, matérialisé par des traces sur la chaussée, est situé dans le couloir