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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372151cd580146773f2c7b
18 décembre 1990
Gérard D..., réparateur en mécanique, demeurant "Le Bois Jaulin" à Bouguenais (Loire atlantique), 7°) de la compagnie d'assurances L'Union, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), 8°) de M.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338a
13 juin 2016
né le 7 mai 1966 à Caen demeurant ... 14540 BOUGUEBUS Non comparant-ni représenté PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 Ter Rue St Ouen-CAEN Non
613722d9cd58014677402463
11 février 1997
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air formation service, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Aéroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Godorozeac/Moldova
ECLI:CEDH:001-196470
12 septembre 2019
Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Communiquée le 12 septembre 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 8245/15 Valentin CUCOŞ
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211439_20220907
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Cuche, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision du 9 mars 2022 du consul de France à Casablanca rejetant sa demande de visa, ainsi que celle par laquelle la
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202188_20220707
7 juillet 2022
418 euros au titre du doublement de la redevance d'assainissement non collectif pour non réalisation de travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement de son bien situé à Stella-Plage (Cucq
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511665_20260120
20 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le maire de Cucq a accordé le permis de construire n° PC 062 261 25 00043 pour l’extension d’une habitation situé 768 avenue
ELOIGNEMENT
DTA_2602258_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le directeur
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497979.20241009
9 octobre 2024
juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu susceptible de les héberger, " de jour comme de nuit, proche du lieu de scolarisation D à Bouguenais
6253cb82bd3db21cbdd8da9f
29 mars 2011
née le 26 Septembre 1942 à NANTES ... 44340 BOUGUENAIS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués Monsieur Patrick X... et Madame Marie-Alice Y... ont vécu maritalement pendant plusieurs
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC007581613
20 janvier 2015
First name, Last name Birth date Birth year Nationality Place of residence Petru Dorin MĂRGINEAN 25/05/1980 1980 Romanian Luduș Iacob BOGDAN 10/08/1978 1978 Romanian Cuci Petru Valentin
RETENTIONS
677cc333cf451bb7cd92939b
4 janvier 2025
[H] [W] né le 04 Mai 1984 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON,
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94c3
11 juillet 2024
conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [F] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (SUISSE) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Arnaud CUCHE
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos
DTA_2601375_20260223
DTA_2601399_20260223
DTA_2601411_20260223
DTA_2310577_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Cuche, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 8 décembre 2023
soc
6079b1f79ba5988459c54849
11 mars 1965
MECONNUES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES EXPRESSEMENT ADOPTES PAR ELLE, QUE LE 9 AOUT 1962, X..., CULTIVATEUR INDEPENDANT A BOUGUENAIS
comm
613721e0cd580146773f860a
6 juillet 1993
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Syrelec, société anonyme dont le siège social est Zone industrielle à Bouguebus
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