Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

: Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Thomas

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour Mme X...

A...la somme correspondant à sa rémunération au titre de la journée du 18 mai 2015, réduit de ce montant la somme que l'Etat a été condamné à verser à M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

de congés payés le 21 décembre 2015, 1 jour de congés payés le 22 décembre'' et que ''le reliquat de congés payés de l'année 2015 issu de la journée du 15 août 2015, journée fériée non décomptée comme

DORSCH, président de Chambre et Mme Martine THOMAS, greffier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Le salarié soutient qu'il travaillait, en journée, de 7 h 30 à 16 heures, soit 8 h 30 et que le logiciel, dans lequel il rentrait les jours de travail, indique seulement, et de manière automatique, 7 h

V..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thomas Cook, 3°/ la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. I...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 : - le rapport de M.

Le contrôle du nombre de jours travaillés s'opérera au moyen d'un système de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées, ainsi que la qualification des jours non travaillés

2 jours consécutifs.