Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 13 juillet 1990, la SCI résidence Morel (le maître d'oeuvre) a confié à

X... pour commissaire à l'exécution du plan de continuation, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification de deux immeubles ; que l'un de ceux-ci a été acquis en l'état d'immeuble à construire

cet entrepreneur en paiement d'un solde de prix des travaux ; Attendu que, pour condamner la SCI à régler une somme incluant un montant de travaux supplémentaires, l'arrêt retient que le maître d'oeuvre

code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), que, pour restaurer un immeuble ancien, la SCI Le Pré d'Espagne (la SCI), maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre

O... a fait construire une maison par la société Proyectos Dobleenne, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Axen D., toutes deux assurées par la société Elite Insurance Newton Chambers (la société Elite

(ENG-CCA) une mission d'assistance technique et de maîtrise d'oeuvre en vue de travaux d'aménagement de cette résidence, moyennant des honoraires fixés, pour l'assistance technique, au nombre de vacations

L..., réalisateur de cette oeuvre ; que la société Yatagan Films a cédé à la société Seven Sept les droits d'exploitation sur vidéogramme et à la société AB droits audiovisuels ceux d'exploitation par

X..., salarié de la société Coordination gestion maîtrise d'oeuvre (Cogemo) en qualité "d'architecte responsable d'opérations", du 1er juin 1987 au 5 janvier 1989, a été chargé par la société "promotion

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1992), qu'en 1968, la société d'habitations à loyer modéré Travail et Propriété a fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1992), que, courant 1976-1977, la société Cogedim, maître de l'ouvrage, a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

de maîtrise d'oeuvre d'exécution a été passé avec la société Planetude ingénierie (la société Planetude), assurée auprès de la SMABTP ; que des marchés de travaux ont été signés avec la société

; - la société EPCA, désormais radiée du registre du commerce et des sociétés, assurée auprès des sociétés MMA, au titre du lot gros oeuvre ; - la société Qualiconsult, en qualité de contrôleur

-22.253), que, suivant marché à forfait du 16 décembre 1989, la société civile immobilière Bagalam (la SCI) a chargé la société Projebat, actuellement en liquidation judiciaire, des travaux de gros oeuvre

I..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison.

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 1992), que la SCI boulevard Vivier Merle (la SCI) a fait édifier, en vue de le vendre par lots, un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre

octobre 1994), que de 1974 à 1976, la Société pour l'édification des logements économiques (SELEC), maître de l'ouvrage, a fait édifier un groupe de villas et un bâtiment collectif, sous la maîtrise d'oeuvre

K... a, après expertise, assigné en réparation son vendeur, le maître d'oeuvre et l'assureur de celui-ci, ainsi que le syndicat des copropriétaires.

animées d'images sonorisées ou non ; qu'en retenant en l'espèce que "l'oeuvre initiale, qui est une oeuvre de commande d'un film publicitaire non sonorisée, n'est en conséquence pas une oeuvre audiovisuelle