Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Par un déféré, enregistré le 31 décembre 2020, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

L’affaire a été mise en délibéré le 6 janvier 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026, avancé au 21 mai 2026.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

que Mme B obtienne le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Cédric Viale renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06056 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLB N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13166 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XV7 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 Mai 2026 par Aurélie LENOIR, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection

Par un arrêté du 6 janvier 2020, le maire de la commune, agissant au nom de l'Etat, a refusé de délivrer ce permis.

Cédric X... C/ SCP B. T. S.

Cédric A...

O..., afin que l'urne contenant ses cendres soit inhumée dans le caveau de sa famille à Beyssac ; que M.