mètres carrés délimité par des morceaux de bois, utilisé pour la vente de vêtements et d'accessoires de plage, ainsi que d'un espace d'une surface de 6 mètres carrés, sur lequel est implanté un local démontable

la taxe foncière à raison de la terrasse qu'elle exploite, implantée sur le domaine public eu égard aux dispositions du II de l'article 1400 du code général des impôts ; - la terrasse, mobile et démontable

Demontreux La République mande et ordonne au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Or les propriétaires de ce terrain avaient donné leur accord, le 19 février 2015, sur le démantèlement et la remise en état du parc, à savoir " le démantèlement des éoliennes et postes de livraison, l'excavation

n’est pas la cause du désordre ; elle a proposé, en vain, au syndicat mixte du Dadou une offre de substitution des têtes démontables à celles initialement envisagées ; elle a ainsi rempli son devoir de

société preneuse a édifié sur le terrain, objet dudit bail, des constructions en dur, avec l'autorisation du bailleur, alors que les termes du bail ne prévoyaient que des constructions légères et démontables

plusieurs années de confier des droits similaires à d'autre opérateurs, et celle à compter de laquelle prend effet le versement de la redevance, et qu'il ne permettrait pas de faire face au coût du démantèlement

travaux entrepris sur la ligne en cause n'étant que des travaux préparatoires et de sécurisation des installations existantes, dans la perspective du transfert de la gare, mais n'ont pas pour objet le démantèlement

2215-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, de prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède

Aux termes de l’article R. 515-106 du même code, dans sa version applicable au litige : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / 1° Le démantèlement

C/ [A] [A] épouse [M] [G] [A] épouse [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 07/03064 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 05 No Section : A No RG : 03 / 1343 Expéditions exécutoires Expéditions

S'agissant des modalités de démantèlement du site : 30.

du domaine public maritime de la commune de Sangatte-Blériot Plage sur laquelle sont installés les chalets nos 75 et 77 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables

dépendance du domaine public maritime de la commune de Sangatte-Blériot Plage sur laquelle est installé le chalet n° 344 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables

dépendance du domaine public maritime de la commune de Sangatte-Blériot Plage sur laquelle est installé le chalet n° 274 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables

dépendance du domaine public maritime de la commune de Sangatte-Blériot Plage sur laquelle est installé le chalet n° 336 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables

dépendance du domaine public maritime de la commune de Sangatte-Blériot Plage sur laquelle est installé le chalet n° 117 ; - eu égard à l'ampleur de l'occupation constituée de constructions non démontables