. ; 2°) annule ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, le projet étant desservi par une voie privée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2020, 21 février 2020, 12 mars 2022 et le 31 mars 2022, Mme D F, M. C A, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la notice architecturale jointe au dossier de demande de permis de construire se bornait à indiquer que " le projet est desservi par une voie

Pierre Monnier, vice-président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme [R] revendique la remise en état du chemin passant par la parcelle BP[Cadastre 7], existant depuis les années 50 et permettant une desserte aisée de son terrain.

"en ce que la cour d'appel a ordonné le maintien en détention de Robert X..., sans avoir préalablement ordonné l'audition du ministère public sur le maintien en détention ; "alors que si le fait déféré

du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte Les voies de desserte des terrains : - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet situé sur le terrain à desservir

B a produit un mémoire à fin de désistement le 11 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

par les pharmacies " Saint-Gaudérique " et " Moulin à vent " situées respectivement à 500 mètres et 600 mètres de l'ancien emplacement, soit respectivement 5 et 7 minutes à pied.

commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin a statué sur le remembrement de ses propriétés situées sur la commune de Hatten, 2°- annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé à l'encontre du jugement par défaut du 18 novembre 1997, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et a décerné

..ne s'effectuant que plus tard (cf. bornage en 1983), et sur le plan de partage E...en 1968, l'intégralité de la parcelle jouxtant celle de l'appelante est bien la propriété de Mme C...; que Marie-Pierre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.