En outre, cette copie mentionne en marge le mariage qui a eu lieu avec Mme C le 10 janvier 2018.

déclaration de créance dont l'original était entre les mains du liquidateur judiciaire, copie établie au nom de Mme Béatrice Z..., analyste contentieux agissant au nom et pour le compte de la banque,

. ; " aux motifs que " les traces relevées sur le certificat médical sont bénignes et peuvent avoir une autre cause " qu'un jet de bouteille ", et que " A... produit copie du rapport dressé le soir même

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copie en sera adressée, pour information, à l'Union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 25 février 2025 La présidente, H.

Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 11 juillet 2025. La présidente, H.

Loire-Atlantique a classé sans suite la demande de Mme A en vue d'acquérir la nationalité française au motif que l'intéressée, invitée lors de l'instruction de sa demande à produire l'original de la copie

Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs Fait à Nantes, le 10 juillet 2025. La présidente, H.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

DOLCEA CREATION GDP VENDOME OBLIGATIONS DE PATRIMMO EXPENSION) Société GDP [Localité 1] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me LECLERCQ-LEROY

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Copie en sera transmise à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Copie en sera transmise à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio.

Copie en sera transmise à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.