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1 399 résultats pour « Dadi Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1926046_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

avec le père compte tenu de l'attitude menaçante de ce dernier et alors qu'en outre ces difficultés sont accentuées par l'éloignement des domiciles respectifs des parents, le père s'étant établi à ABU DABI

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdeea

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Dallier, a renouvelé le bail commercial cédé à la société Mafran pour une durée de neuf ans à compter du 19 mai 1988 en prévoyant une modification de certaines clauses du bail précédent ; que, par acte

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008120449

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dado SAMASSA, demeurant chez Mme X... ... ; Mme SAMASSA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301725_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Maba Dali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

T..., LE SAVOUROUX, A..., DADE-BRENJOT, E..., O..., LE GUERNEVE, de Mmes XP... et XH... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. U..., à Mme K..., à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca3

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

ayant habité Le Damier de Champagne 80-81-82 - Galerie des Damiers 92400 COURBEVOIE (expulsée) représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060671 plaidant par Me Y..., avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1468

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 120 Juin 2009 Daddi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61632b3581886c8c1bac975b

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02238 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Salif DADI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100215

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Après avoir déposé une requête en divorce le 27 janvier 2015, elle a assigné son époux en divorce pour faute le 4 février 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03450_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Daagi et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Haute-Corse.

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fde

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

Sur le premier moyen : Attendu que la société Dacier fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 mars 1982) de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502395_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d58

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

poursuivis en Espagne étaient distincts de ceux poursuivis en France, les autres arguments invoqués par X... n'étant pas non plus retenus, étant précisé que seuls étaient discutés les faits instruits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400276_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de faire délivrer à Mme F le visa sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle
TJ

JCP

69e16096cdc6046d4780b611

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADW Le Copie à Me ANTONINI Copie dossier DECISION

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308179_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le pouvoir disciplinaire de l'employeur avait été déjà exercé pour les mêmes faits ; - les faits ne sont pas constitutifs d'une faute dès lors qu'il était en état de légitime défense ; Par un mémoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214129_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Si ces derniers faits ont été classés sans suite, ils l’ont été à l’issue d’une médiation pénale, laquelle établit leur matérialité.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC007390411

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 73904/11 Damir

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

671b35ad2edfb0b58c05f044

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 22 Octobre 2024, lequel a été mis à disposition des parties.

Source officielle

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