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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518232_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501339_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 janvier et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdfd4
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Dahmane X... Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203583_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dahani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de M. B, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Degommier, magistrat désigné, - Les observations de Me Dahani, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Huet, - et les observations de Me Dahani, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372434cd5801467741385e
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Dalban X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0914DEC004008013
14 septembre 2015
14 septembre 2015
width:11.87pt; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 40080/13 Damian
Source officiellecr
édure suiviec/Catherine A
6137268ecd58014677426840
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Damian, - Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520797_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107418_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme A B, représentée par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451fe
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304173_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Dahan, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'il " pourra bénéficier de la réformation des décisions visées par sa requête " ; 2°) de dire et juger que " les
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65bdcdc6046d47cab089
30 mai 2026
30 mai 2026
[B] [J] né le 21 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f9d
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Dahan, avocat de la société Bourguignon, en exécution du jugement du 24 mai 1985 devenu irrévocable, a été remise par ce séquestre, dont la mission était devenue caduque à la suite du jugement déclarant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a05bcdc6046d4703a052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a270cdc6046d4703ca9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officiellechambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
27 avril 2026
Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532904_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre
Source officiellePage 16 sur 144