Z..., la société Daikin Air Conditionning France et la société David Georges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 janvier 2008), que la société Parquets Marty a confié au cabinet d'architectes

Aplinka – Atliekų vežimas – Direktyva 2006/12/EB ir Direktyva 2008/98/EB – Sąvoka „atliekos“ – Bazelio konvencija dėl pavojingų atliekų tarpvalstybinių pervežimų bei jų tvarkymo kontrolės – 1 straipsnio 4 dalis

Ibrahim Y... et par Mlle Katia Y... ainsi que la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme Dahbia Y..., 2°) rejette les demandes présentées par les consorts Y... devant le

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.

Par suite, les sociétés Dalkia, Crystal et AS Patrick ont été mises en examen et par jugement du tribunal correctionnel de Nancy du 17 avril 2018, les sociétés Dalkia et Crystal ont été relaxées et la

B C, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de refus du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Cazals s'est opposé

B C, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Finhan rejetant sa demande du 18 août 2020 tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme

A..., représenté par Me Dalbin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Bressols a rejeté sa demande d’abrogation du plan local d’urbanisme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

[R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant Assisté de M. le Bâtonnier Francis TEITGEN, avocat au Barreau de Paris (toque L0132) et de Me Didier DALIN, avocat au Barreau de Paris ( toque P337)

par lequel le maire de Lisle-sur-Tarn a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour l'édification d'une antenne de radiotéléphonie sur un terrain situé au lieu-dit " Dalbis

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Dalina Y... épouse X...

{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 48447/12 Dalibor

de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [U] [O] Demeurant chez son administrateur de bien, la SAS STI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christine ECHALIER DALIN

En second lieu, la commune de Malestroit a accepté, le 29 mai 2018, un devis d'un montant de 1227,72 euros TTC de la société Dalkia Froid Solutions afin que la société Daikin procède à une expertise de

Pierre Y..., né le 15 Décembre 1943 à NIORT (Deux-Sèvres), de nationalité française, agriculteur, demeurant La Palud 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, DEMANDEUR représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats

10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] et Madame [X] [N] née le 30 Janvier 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric DABIENS

Bordeaux INP soutient que : - le parking de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID) situé au 1, allée Fernand Daguin à Pessac, qui appartient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier DALIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°